L’ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

LE PRIX

Ce tarif annule les précédents. Nos prix sont donnés à titre indicatif en Euros et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix indiqués dans ce tarif comprennent la TVA (16%). Les frais d’envoi sont à la charge du client et inscrits sur la facture.

LE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la commande.

Les différentes formes de paiement sont proposées en fin de commande.

Pour le payement par virement bancaire, l’envoi de votre colis se fait après vérification de l’encaissement du paiement, auprès de notre établissement bancaire.

Par ailleurs, Diving Equipement se réserve le droit de vous demander dans certaines situations de faire le paiement uniquement par transfert.

Diving Equipement se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Aucun envoi de marchandise ne se fait avant encaissement intégral du paiement de la commande.

L’ENVOI et TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de confirmer ses réserves par voies extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception du colis.

Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés et s’entendent après confirmation de l’encaissement du règlement intégral de la commande.

L’acheteur ou une personne désignée doit-être présent au domicile indiqué pour la livraison afin d’accepter et signer le bon de réception. En cas d’absence, le transporteur essayera de vous livrer le paquet jusqu'à ce qu’il soit clair que le produit n’est pas livrable. Le paquet sera ré expédié à Diving Equipement.

En cas de demande de remboursement par le client de la commande, Diving Equipement remboursera au client le produit diminué des coûts de l’envoi et du retour qui en résulte.

* En France Métropolitaine et C.E.E

Le coût de l’envoi de la commande vous est toujours communiqué. Diving Equipement contrôlera que le paiement de la commande a été effectué et le produit sera envoyé selon plusieurs choix possibles :

• La Poste : Colissimo ou Lettre avec ou sans accusé de réception pour la France et la CEE celons le choix du client.
• Transport routier : Les produits seront livrés durant les heures ouvrables de bureau.

* Hors France Métropolitaine et horsC.E.E

Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, Taxe sur la Valeur Ajoutée ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception du colis.

Le coût de l’envoi de la commande vous est toujours communiqué. Après contrôle du paiement de la commande, le produit sera envoyé par transporteur international. Le délai dépend de la destination finale.

Selon la loi, pour les taxes douanières, la facture originale doit accompagner le paquet quand il passe la douane. En aucun cas, nous ne pouvons changer le montant de la facture.

LA GARANTIE

Tous les produits commercialisés par Diving Equipement sont accompagnés de la garantie du fabriquant. Au titre de cette garantie, le vendeur aura la seule obligation de remplacer gratuitement le produit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Les frais éventuels de port (aller et retour) sont à la charge de l’acheteur.

Sont exclus de toute garantie :
• Les défauts d’entretiens ou d’utilisations.
• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles (sauf accord avec le vendeur).
• Les frais de transport et de modification du produit en cas de rappel par le fabricant pour un défaut de série.
• Les dégradations dues à des intempéries ou évènements extérieurs.
• Une intervention effectuée sur le produit par une personne non mandatée par Diving Equipement.
• Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de l’usure normale ou de l’entretien courant : ampoule, pile, accus, bris de verre, joints…

En aucun cas, un plongeur accidenté ne peut se retourner contre Diving Equipement ou le fabriquant.

Nous vous conseillons de tester tout le matériel neuf, au cas ou il aurait subi des dégâts de transport (boîtier vide sans caméra ni flash par exemple). Particulièrement en cas d’envoi postal.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Après réception de la marchandise vous disposés d’un délai de 7 jours pour nous renvoyer les produits. Dans tous les cas, le produit devra être accompagné de la facture, être dans son emballage d’origine, en parfait état et inutilisé.
Nous vous demandons dans ce cas de nous informés de son renvoi par mail.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, qui devra tout mettre en œuvre pour s’assurer de la garantie de réception du colis par Diving Equipement.

Nous réparons ou échangeons le produit immédiatement à condition que celui-ci soit en stock.

LA FACTURE

Diving Equipement émet pour chaque commande une facture détaillée.
Pour les professionnels, possibilités de facturer hors taxes sous certaines conditions. Renseignez-vous !
Cette facture est intégrée à votre colis.

PHOTOGRAPHIES ET DESCRIPTIFS DES PRODUITS

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif, elles sont non-contractuelles.
Les fabricants se réservent le droit de modifier leurs produits.
En aucun cas la responsabilité de Diving Equipement ne pourra être engagée en cas de modification.

LA LOI EN APPLICATION ET JURISPRUDENCE

Le présent contrat sera interprété et régit conformément à la loi espagnole en vigueur.
Le contrat sera construit, interprété et renforcé dans tous les aspects en accord avec la loi espagnole.
Vous et Diving Equipement serez irrévocablement soumis à la Juridiction de la cours de Girona en Espagne.

PROTECTION DES MINEURS

Les achats seront autorisés pour un majeur d’âge ou un mineur avec autorisation parentale ou des tuteurs.

OBLIGATION DE DIVING EQUIPEMENT, SCP ET DU CLIENT

Diving Equipement s’engage à mettre à votre disposition toute information nécessaire en relation avec les produits et la commande.
Le client s’engage à payer le prix des produits et les impôts correspondants (éventuellement) ainsi que les frais d’envoi.

INFORMATIONS LEGALES

Conformément à la loi, Diving Equipement s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Le renseignement des informations nominatives* collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garanties.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

*Informations nominatives : Nom, Prénom, adresse, n° de téléphone, n° de carte d’identité.