TVA intracommunautaire et vente aux entreprises dans l'union Européenne

 

Les entreprises des pays membres de l'UE commerçant avec un partenaire membre de l'UE (autre que celui du pays où elles résident), devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxe.

Plus d'infos : www.douane.gouv.fr